Le nouveau régime de marques de commerce canadien est maintenant bien en place! Bien que la transition ait été une période très occupée pour les cabinets de PI canadiens, nous nous adaptons bien au nouveau système après de nombreux webinaires, sessions d’information et une multitude d'avis de pratiques publiés par l'OPIC le 17 juin. [...]
Nouveau système de marques de commerce au Canada Le 14 novembre, l'OPIC a émis un avis confirmant que l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et des nouvelles règles modifiant le système de marques de commerce au Canada sera le 17 juin 2019. Le changement le plus important est l'élimination de l'exigence d’une déclaration [...]
Nouveau système de marques de commerce au Canada Comme bon nombre d’entre vous le savent, un nouveau système de marques de commerce entrera en vigueur au Canada, notamment entre autres changements majeurs, l’utilisation de la marque au Canada ou une déclaration d’utilisation d’une marque fondée sur l’intention d’utiliser au Canada. requis pour les demandes [...]
