Avez-vous un projet de brevet / marque de commerce que nous pouvons aider?
Brevets
DOCUMENT | DESCRIPTION |
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DÉPÔT DE BREVETS AU CANADA | Information sur le système de brevet de nouveauté absolue du Canada, premier déposant. |
FICHE D’INFORMATION SUR LES BREVETS | Document qui présente les renseignements nécessaires pour déposer un brevet canadien, ainsi que les frais minimaux pour le dépôt au Canada ou pour l’entrée en phase nationale en vertu du PCT. |
FICHE DE DONNÉES DE BREVET | Une liste de vérification pratique présentant les instructions pertinentes destinées à être imprimées et utilisées comme page de garde lors de l’envoi de documents pour dépôt de brevet. |
ATTRIBUTION DE DEMANDE DE BREVET RÉGULIER | Document d’assignation standard pour une demande de brevet ordinaire. |
CESSION D’UNE DEMANDE DE BREVET D’ENTRÉE NATIONALE DU PCT | Document d’assignation standard pour une demande de brevet d’entrée nationale PCT. |
ATTRIBUTION DE BREVET | Document d’assignation standard pour un brevet délivré. |
RÉVOCATION-NOMINATION | Pour révoquer un agent précédent, et nommer MacRae & amp; Co. en tant que nouvel agent / représentant pour le service de brevets / applications. |
DÉCLARATIONS DE PETITES ENTITÉS | |
Regular Applications/Patents Classé après le 2 juin 2007 Classé après le 1er octobre 1996 au 1 juin 2007 Déposé avant le 1er octobre 1996 |
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Applications PCT / Brevets NED Après le 2 juin 2007 |
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IFD Après le 1er octobre 1996 au 1er juin 2007 | IFD = date de dépôt international |
IFD Avant le 1er octobre 1996 et NED après le 1er octobre 1996 | NED = date d’entrée nationale |
Marques de commerce
DOCUMENT | DESCRIPTION |
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Exigences de dépôt & amp; COÛTS | Document exposant l’information dont nous avons besoin pour déposer une demande d’enregistrement de marque de commerce canadienne |
ASSIGNATIONS | |
APPLICATION SIMPLE | Document d’assignation standard pour une seule demande de marque de commerce. |
APPLICATIONS MULTIPLES | Document d’assignation standard pour plusieurs applications de marque de commerce. |
ENREGISTREMENT SIMPLE | Document d’assignation standard pour une seule marque déposée. |
MULTIPLE REGISTRATIONS | Document d’assignation standard pour plusieurs marques déposées. |
Dessins industriels
DOCUMENT | DESCRIPTION |
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EXIGENCES DE DÉPÔT | Document décrivant les renseignements dont nous avons besoin pour déposer une demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel canadien. |
Copyright
DOCUMENT | DESCRIPTION |
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EXIGENCES DE DÉPÔT | Document décrivant les informations dont nous avons besoin pour déposer une demande de droit d’auteur canadien. |