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Documents & Formulaires2018-08-11T23:40:32+00:00

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Brevets

DOCUMENT DESCRIPTION
DÉPÔT DE BREVETS AU CANADA Information sur le système de brevet de nouveauté absolue du Canada, premier déposant.
FICHE D’INFORMATION SUR LES BREVETS Document qui présente les renseignements nécessaires pour déposer un brevet canadien, ainsi que les frais minimaux pour le dépôt au Canada ou pour l’entrée en phase nationale en vertu du PCT.
FICHE DE DONNÉES DE BREVET Une liste de vérification pratique présentant les instructions pertinentes destinées à être imprimées et utilisées comme page de garde lors de l’envoi de documents pour dépôt de brevet.
ATTRIBUTION DE DEMANDE DE BREVET RÉGULIER Document d’assignation standard pour une demande de brevet ordinaire.
CESSION D’UNE DEMANDE DE BREVET D’ENTRÉE NATIONALE DU PCT Document d’assignation standard pour une demande de brevet d’entrée nationale PCT.
ATTRIBUTION DE BREVET Document d’assignation standard pour un brevet délivré.
RÉVOCATION-NOMINATION Pour révoquer un agent précédent, et nommer MacRae & amp; Co. en tant que nouvel agent / représentant pour le service de brevets / applications.
DÉCLARATIONS DE PETITES ENTITÉS
Regular Applications/Patents
Classé après le 2 juin 2007
Classé après le 1er octobre 1996 au 1 juin 2007
Déposé avant le 1er octobre 1996
Applications PCT / Brevets
NED Après le 2 juin 2007
IFD Après le 1er octobre 1996 au 1er juin 2007 IFD = date de dépôt international
IFD Avant le 1er octobre 1996 et NED après le 1er octobre 1996 NED = date d’entrée nationale

Marques de commerce

DOCUMENT DESCRIPTION
Exigences de dépôt & amp; COÛTS Document exposant l’information dont nous avons besoin pour déposer une demande d’enregistrement de marque de commerce canadienne
ASSIGNATIONS
APPLICATION SIMPLE Document d’assignation standard pour une seule demande de marque de commerce.
APPLICATIONS MULTIPLES Document d’assignation standard pour plusieurs applications de marque de commerce.
ENREGISTREMENT SIMPLE Document d’assignation standard pour une seule marque déposée.
MULTIPLE REGISTRATIONS Document d’assignation standard pour plusieurs marques déposées.

Dessins industriels

DOCUMENT DESCRIPTION
EXIGENCES DE DÉPÔT Document décrivant les renseignements dont nous avons besoin pour déposer une demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel canadien.

Copyright

DOCUMENT DESCRIPTION
EXIGENCES DE DÉPÔT Document décrivant les informations dont nous avons besoin pour déposer une demande de droit d’auteur canadien.

Services de protection de la propriété intellectuelle rentables

MacRae & Co. est l’un des dix principaux déclarants auprès du Bureau canadien des marques de commerce.

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