Brevets et Dessins Industriels

Nous pouvons rédiger, classer et gérer la poursuite de vos demandes au Canada, y compris les demandes internationales déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), et vous aider à déterminer la meilleure stratégie pour obtenir une protection. En cas d’infraction, nous pouvons collaborer avec des professionnels de grandes entreprises spécialisées dans le contentieux de la propriété intellectuelle et fournir une assistance aux conseillers de nos clients en la matière.

Plus précisément, nous pouvons:

• effectuer des recherches de brevetabilité;

• conseiller sur la brevetabilité d’une invention;

• effectuer une recherche de brevets à la fine pointe de la technologie pour le Canada et les États-Unis;

• rédiger des demandes de brevet à déposer au Canada et ailleurs;

• coordonner le paiement des frais d’entretien et de renouvellement au Canada et ailleurs;

• s’occuper des demandes de brevet et des demandes de dessins industriels au Canada et ailleurs;

• préparer des dessins pour des applications de design industriel;

• rédiger et commenter les licences et les devoirs, et

• conseiller sur des questions de validité et / ou de violation des droits de brevet.

Marques de commerce

Nous pouvons rédiger, classer et gérer la poursuite de vos demandes de marques de commerce au Canada jusqu’à l’enregistrement, et vous aider à déterminer la meilleure stratégie pour obtenir un enregistrement solide. Nous pouvons également vous aider à acquérir une protection de marque ailleurs dans le monde et, en cas de violation, nous pouvons collaborer avec des professionnels de grandes entreprises spécialisées dans le contentieux de la propriété intellectuelle et assister nos conseillers en la matière.

Plus précisément, nous pouvons:

• effectuer des recherches de disponibilité dans le registre canadien des marques de commerce;

• rendre des évaluations de la capacité d’enregistrement en fonction de nos rapports de recherche;

• déposer et poursuivre la demande à travers l’enregistrement;

• conseiller sur les meilleures stratégies pour obtenir une inscription si des objections sont soulevées au stade de l’examen;

• représenter nos clients devant la Commission de l’opposition des marques de commerce du Canada dans les procédures d’opposition;

• donner des conseils sur les stratégies appropriées pour défendre un enregistrement contre une opposition de tiers ou une procédure d’annulation sommaire (article 45 de la loi);

• adresser un avis au Bureau canadien des marques de commerce pour supprimer une marque fondée sur la non-utilisation;

• enregistrer les marques de commerce en tant que noms de domaine et donner des conseils sur les questions connexes;

• donner des conseils sur les questions relatives aux licences et aux accords de consentement mutuel;

• conseiller sur des questions de validité et / ou de violation des droits de marque, et

• informer nos clients lorsque leurs marques déposées doivent être renouvelées.

Des tarifs compétitifs

Bien qu’il puisse y avoir des coûts supplémentaires mineurs pour les rappels ou d’autres interventions, nous sommes fiers de ne pas avoir de coûts « cachés » substantiels. Nous faisons également de notre mieux pour offrir des tarifs compétitifs et rester disponibles pour des discussions exploratoires sans frais, à condition que cela ne nécessite pas beaucoup de temps et de recherche. Nous offrons beaucoup d’autres petites faveurs et faveurs sans frais supplémentaires en tant que gestes de réciprocité. Nous nous engageons à travailler avec nos clients pour répondre à leurs attentes et nous comprenons que nos clients veulent autant de prévisibilité avec les coûts que possible. C’est ce qui nous différencie de nombreux autres sociétés canadiennes de propriété intellectuelle et pourquoi nous avons réussi à créer un climat de confiance et à préserver notre clientèle de partenaires étrangers depuis tant d’années.

Derniers enjeux, tendances et droit

Dans une économie axée sur l’information et la technologie, la protection de la propriété intellectuelle d’une entreprise, souvent appelée ses actifs «incorporels», constitue un élément essentiel de son succès et de sa compétitivité à long terme. Nous sommes au courant des dernières questions, tendances et lois afin de garantir des droits solides à nos clients et de répondre à tous leurs besoins en matière de propriété intellectuelle.

Recherche et autres outils

Dans le domaine des outils de recherche, nous avons un accès électronique à la jurisprudence canadienne en matière de propriété intellectuelle, et nous utilisons diverses ressources disponibles sur Internet, en plus d’autres outils de recherche.

Nous utilisons un système sophistiqué de gestion de bases de données développé en interne, qui garantit que toutes les dates d’échéance critiques sont respectées. Nous pouvons donc effectivement suivre les échéances des demandes encore en instance de jugement, enregistrer les enregistrements de marques et de dessins industriels aux fins de renouvellement et suivre les dates d’échéance des annuités et des frais de maintenance pour les demandes en cours et les brevets délivrés.

Enfin et surtout, nous utilisons un système de facturation complet qui fournit une ventilation détaillée de nos frais, le montant total pouvant être affiché en dollars américains pour nos clients américains.