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Archives mensuelles: août 2018

Brevets

2018-11-22T23:55:35+00:00

Mises à jour de la loi et des règles sur les brevets À l'instar des mises à jour des marques de commerce, le gouvernement canadien a mis au point des modifications à la Loi sur les brevets et à ses règles. Ces mises à jour devraient également être mises en œuvre en 2019 et [...]

Brevets2018-11-22T23:55:35+00:00

Dessins industriels

2018-11-22T23:58:13+00:00

Mises à jour de la loi et des règles sur les dessins industriels À l'instar des mises à jour des marques de commerce, le gouvernement canadien a travaillé à la mise à jour de la Loi et des règles sur les dessins industriels. Ces mises à jour devraient également être mises en œuvre en [...]

Dessins industriels2018-11-22T23:58:13+00:00

Marques de commerce

2018-08-06T12:00:24+00:00

Nouveau système de marques de commerce au Canada Comme bon nombre d’entre vous le savent, un nouveau système de marques de commerce entrera en vigueur au Canada, notamment entre autres changements majeurs, l’utilisation de la marque au Canada ou une déclaration d’utilisation d’une marque fondée sur l’intention d’utiliser au Canada. requis pour les demandes [...]

Marques de commerce2018-08-06T12:00:24+00:00