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Survol de la PI  
 
Voici une courte description des différentes formes de propriété intellectuelle au Canada.

Brevets

Un brevet donne exclusivement le droit, le privilège et la liberté de faire connaître, d'utiliser et de vendre une invention pour le terme du brevet, sujet à l'attribution.

Généralement, une invention consiste en tout nouvel art utile et inusité, procédé, machine, technique de manufacture ou composition de matière, ou toute amélioration à ceux-ci. Cette définition très large fait en sorte que plusieurs choses peuvent être brevetées, cependant il y a quelques exceptions:

  • simples principes scientifiques ou théorèmes abstraits;
  • méthodes d'affaires ou professionnelles;
  • méthodes de traitement médical;
  • logiciels en soi;
  • plans architecturaux.

Un brevet n'est accordé seulement que pour la manifestation physique d'une idée ou d'un procédé qui produit quelque chose de tangible et commercialisable. La matière qui peut être brevetée prend généralement la forme d'un produit, un procédé ou un appareil ayant une application ou un objectif technique ou commercial.

Marques de commerce

Une marque de commerce est quelque chose d'utilisé, ou que l'on projette utiliser, dans le but de distinguer nos marchandises ou services de ceux des autres.

Une marque de commerce peut être un ou des mots, une phrase, un slogan, un symbole ou un logo, des lettres, des chiffres, une forme, des emballages ou une présentation. Les marques de commerce qui sont le nom des marchandises ou des services dans toute langue, ou qui sont fausse et trompeuses ne peuvent être enregistrées au Canada.

Une marque de commerce est différente d'un nom commercial, cependant un nom commercial, ou une portion de ce nom, peut dans certaines circonstances être utilisé comme marque de commerce. Un nom commercial est le nom sous lequel une entreprise fait affaires.

Dessins Industriels

Un enregistrement de dessin industriel protège la forme, le dessin ou l'ornementation appliquée à un article manufacturé utile.

Droits d'auteur

Protection juridique accordée aux oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, ou aux logiciels informatiques.

Topographies de circuits intégrés

Une topographie de circuit intégré est la configuration tridimensionnelle de circuits électroniques renfermés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas informatiques.

Variétés végétales 

Les nouvelles variétés de plantes de certaines espèces peuvent être protégées sous la Loi sur la protection des obtentions végétales.

La protection sous cette Loi accorde au propriétaire le contrôle de la multiplication et de la vente de matières reproductives pour une variété végétale particulière. Cependant, les variétés à être protégées doivent être:

  • nouvelles (n'ont pas préalablement été vendues);

  • distinctes (différentes de toutes les autres variétés);

  • uniformes (toutes les plantes sont identiques), et

  • stables (chaque génération demeure identique de façon consistante).

La durée de protection peut aller jusqu'à 18 ans. Comme toutes les autres formes de propriété intellectuelle, il relève du propriétaire de défendre ses droits.

Cette forme de propriété intellectuelle est administrée par le Ministère de l'agriculture du Canada plutôt que l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Secrets commerciaux

Un secret commercial est une méthode, un appareil, un procédé, ou une formule, gardés secrets pour des fins d'avantage concurrentiel. Les secrets commerciaux sont souvent le résultat d'obligations contractuelles.

 
   
   
   

 

 

 

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